Le démembrement de propriété est une notion juridique qui reste encore mal connue par de nombreux épargnants et investisseurs français. Toutefois, il s’agit d’une alternative de placement aux multiples facettes leur permettant de mieux faire fructifier leur épargne. Dans cet article, retrouvez toutes les informations à savoir concernant cette option d’investissement ainsi que les différents moyens possibles pour s'y lancer.
Le principe du démembrement immobilier
L’acquisition d’un bien immobilier peut s’effectuer sous plusieurs formes : en direct, via la pierre papier ou en démembrement. Afin de mieux comprendre la notion du démembrement immobilier, il convient de s’intéresser en premier lieu au concept de base qui est la propriété. Cette dernière est composée d’un côté par l’usufruit. Il s’agit du droit d’utiliser le bien. Et, de l’autre côté, on trouve la nue-propriété, qui fait référence au droit de disposer le bien.
Ainsi, un usufruitier peut habiter une maison ou un appartement, ou encore le mettre en location et percevoir les loyers. En revanche, seul le nu-propriétaire a le droit de vendre le bien. Le démembrement immobilier consiste ainsi à acquérir soit l’usufruit, soit la nue-propriété d'un bien. Des sites tels que demembrement.fr se spécialisent dans cette option d’investissement. N’hésitez pas à les visiter pour vous renseigner davantage sur le démembrement.
Le viager, la solution la plus courante pour investir en démembrement
Lors d’une acquisition immobilière en démembrement, l’usufruit peut être temporaire avec une durée contractuellement définie au préalable. À la fin de cette période, le bien est restitué vide au nu-propriétaire. Il en devient ainsi le plein propriétaire. Mais, l’usufruit peut également être viager. Cette solution est la plus adoptée par les investisseurs souhaitant se lancer dans cette option de placement.
Le demembrement immobilier viager consiste à acheter une maison à un prix jusqu’à 40% moins de son prix réel sur le marché. En revanche, il paie une rente mensuelle (un loyer) préalablement établie dans le contrat à l’ancien propriétaire qui est ainsi devenu l’usufrutier. L’acquéreur s’acquitte du prix d’achat convenu en une seule fois lors de la signature du contrat de vente. Et, l’ancien propriétaire continue à habiter dans le bien. Durant cette période, c’est l’usufruitier qui se charge de l’entretien du bien ainsi que du paiement de toutes les charges (taxe foncière, assurance, etc.). Le transfert de propriété s’effectuera lors du décès de celui-ci. À ce moment, l’acquéreur devient plein propriétaire du bien. Il peut s’en servir en tant que résidence principale ou encore le mettre en location. Mais, cette fois, les loyers perçus lui reviennent dans l’intégralité.
Le démembrement SCPI, une autre alternative à connaître
Il est également possible d’investir en demembrement en SCPI. Ici, vous n’achetez pas un bien immobilier physique, mais devenez propriétaire de parts d’une société civile de placement immobilier. Cette dernière gère un parc important d’immobiliers professionnels (bureaux, garages, locaux commerciaux, etc.). Elle achète ainsi des biens, les aménage, puis les met en location. Afin de financer ces investissements, elle collecte des fonds auprès des particuliers en leur proposant d’acheter des parts en fonction de leur capacité financière. Il s’agit donc d'un moyen plus accessible pour effectuer un investissement immobilier. En contrepartie, elle reverse des loyers aux investisseurs en fonction du nombre de part qu’ils détiennent.
Il est possible de n’acheter que la nue-propriété des parts. Cette option permet à l’investisseur d’acquérir ses parts à un prix décoté. Ce qui lui permet également de multiplier le nombre de parts achetées. L’investisseur peut opter pour un démembrement temporaire ou viager en SCPI. Une fois la période de démembrement écoulée, c’est-à-dire lorsqu’il aura retrouvé la pleine propriété, il commencera à percevoir des loyers sur la totalité du prix des parts qu’il détient.
