Viabiliser un terrain signifie, aménager le lieu par des raccordements à un réseau afin qu’il puisse être constructible. Vous avez acheté un terrain et envisagez de le viabiliser ? Sachez qu'il y a des démarches à suivre avant de pouvoir commencer la viabilisation. En effet, il y a les formalités à faire à la mairie avant de commencer les divers raccordements sur le terrain.
Les formalités au niveau de la mairie
Bien avant que vous ne commenciez la viabilisation d’un terrain, vous devez aller chez la mairie de la commune où votre terrain est situé, afin de consulter le plan d’urbanisation. Ce dossier vous permettra de savoir si votre terrain est sur une zone constructible ou non. Si la réponse est négative toutes vos demandes seront recalées par l’administration.
Dans le cas contraire, si le terrain à viabiliser se situe dans une zone constructible, vous allez devoir demander un certificat d’urbanisme. Ce document vous fournira les renseignements qui vous permettront de procéder à une première estimation du coût pour viabiliser un terrain.
Le certificat vous montrera les divers équipements publics se situant à proximité du terrain. Il vous fait savoir également les participations d’urbanisme et taxes comme la préparation raccordement égout ou PRE, et la taxe locale d’équipement ou TLE par exemple.
Les raccordements à effectuer
Les raccordements sont les travaux à réaliser sur la viabilisation d’un terrain. Le raccordement nécessite de multiples étapes particulières auprès de plusieurs collaborateurs compétents. Un devis sur chaque type de travaux est à demander auprès du professionnel. On distingue 5 types de raccordements.
Le raccordement à l’eau qui consiste à donner accès à votre terrain, une source d’eau potable. Cette étape est primordiale car la construction nécessite de l’eau. La technique et la distance de raccordement définira le devis du raccordement à l’eau.
Le raccordement à l’électricité est l’étape suivante pour la viabilisation terrain. Pour ce faire, il est indispensable de s’adresser au concessionnaire du réseau électrique et de leur fournir des pièces justificatives telles qu’une photocopie du permis de construire, plan de masse du terrain et extrait du cadastre.
Après cela, le raccordement au réseau d’assainissement afin de profiter d’un réseau d’assainissement collectif. Par ailleurs, si cela est impossible vous pouvez aussi installer une fosse septique ou un assainissement individuel. Cela augmentera le devis de l’assainissement.
Le raccordement au réseau de gaz est aussi utile, mais cela n’est pas toujours faisable. C’est également le concessionnaire de gaz qui va intervenir pour l’extension et un professionnel le vérifiera ultérieurement. Sinon vous pouvez aussi contacter un fournisseur de gaz privé si votre terrain peut être raccordé au gaz naturel.
Et enfin, le raccordement au réseau téléphonique qui se coordonne avec le réseau eau et électricité, sauf si le branchement est effectué à partir d’un poteau électrique aérien déjà sur terrain. Un technicien se chargera de l’ouverture de la ligne ainsi que la mise en service. La durée moyenne de travaux est de 3 mois pour chaque raccordement. Cependant, vous pouvez les faire parallèlement si votre budget le permet.
Comment savoir si un terrain est viabilisé ?
Après les travaux, vous avez besoin de vérifier si la viabilisation du terrain a bien été effectuée. Pour ce faire, vous devez constater si le terrain est prêt pour l’usage d’habitation en évaluant la proximité. Vérifiez par exemple la présence d’un poteau électrique qui se raccorde avec le terrain.
Vous devrez apercevoir des réseaux comme l’eau ou l’électricité, raccordés à proximité du terrain. Vous pouvez aussi vous adresser à la mairie et refaire une demande de certificat d’urbanisme qui précisera si le terrain est viabilisé ou non. Cependant, la meilleure façon de le vérifier est d’assister à chaque travail.
